
Posséder une résidence secondaire dans la vallée du Mont-Blanc implique une fiscalité propre : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière pour les patrimoines importants, puis impôt sur la plus-value à la revente ou droits de donation et de succession au moment de transmettre. Ce guide, vérifié en novembre 2026 auprès des sources officielles, rappelle les règles en vigueur et les points à comparer avant de décider de vendre ou de transmettre votre bien.
Les points clés
- Taxe d’habitation : elle reste due sur une résidence secondaire. Dans les communes en zone tendue qui l’ont votée, une majoration de 5 à 60 % peut s’y ajouter ; Chamonix-Mont-Blanc applique 50 % depuis 2024.
- Plus-value à la revente : l’impôt sur le revenu (19 %) disparaît après 22 ans de détention et les prélèvements sociaux (17,2 %) après 30 ans, avec des abattements progressifs dès la 6e année.
- Donation : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans droits, un abattement renouvelable tous les 15 ans.
- Propriétaires résidant en Suisse : il n’existe plus de convention franco-suisse sur les successions depuis le 1er janvier 2015.
Résidence secondaire : les impôts à connaître chaque année
Contrairement à une résidence principale, une résidence secondaire ne bénéficie d’aucun régime de faveur. Trois prélèvements reviennent chaque année :
| Impôt | Qui est concerné | Montant / taux | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) | Toute personne qui dispose d’un logement meublé autre que sa résidence principale (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) | Calculée sur la valeur locative cadastrale ; dans les communes en zone tendue, le conseil municipal peut voter une majoration de 5 à 60 %1 | Chamonix-Mont-Blanc applique une majoration de 50 % depuis 20242. Pour les autres communes, vérifiez la délibération auprès de la mairie. L’occupation des locaux se déclare sur impots.gouv.fr avant le 1er juillet ; l’amende en cas de manquement est de 150 € par local1 |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | Foyers dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 M€ | Barème progressif de 0,5 % à 1,5 %, calculé à partir de 800 000 €3 | La résidence secondaire est intégrée sans abattement ; l’abattement de 30 % est réservé à la résidence principale. Pour un non-résident, seul l’immobilier situé en France est pris en compte |
| Taxe foncière | Tout propriétaire | Taux voté chaque année par la commune et l’intercommunalité | Le montant varie selon la commune : consultez votre avis d’imposition |
1 Source : Service-public.gouv.fr, taxe d’habitation sur les résidences secondaires (fiche mise à jour le 24 août 2026). 2 Source : Boursorama, 12 octobre 2023 : délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023, applicable dès 2024. 3 Source : Impots.gouv.fr, calcul de l’IFI. Barèmes à vérifier chaque année auprès des sources officielles.
Une part de résidences secondaires très différente d’une commune à l’autre
La fiscalité propre aux résidences secondaires ne se pose pas de la même façon à Megève et à Sallanches : dans quatre communes de la vallée, plus de six logements sur dix sont des résidences secondaires, contre près de 12 % à Sallanches et à Passy.
| Megève | 83,1 % |
|---|---|
| Chamonix-Mont-Blanc | 69,2 % |
| Saint-Gervais-les-Bains | 67,8 % |
| Les Houches | 61,5 % |
| Sallanches | 11,9 % |
| Passy | 11,9 % |
Source : INSEE, recensement de la population 2023, logements (résidences secondaires et logements occasionnels, en part de l’ensemble des logements). Consulté en novembre 2026.
Pour le détail de la taxe, de sa déclaration et des communes qui la majorèrent, consultez notre guide sur la taxe d’habitation sur une résidence secondaire.
Vendre ou transmettre : ce qu’il faut comparer

Pour un propriétaire qui hésite entre vendre sa résidence secondaire et la transmettre à ses enfants, la comparaison porte sur trois éléments : l’impôt dû en cas de vente, les droits dus en cas de donation ou de succession, et l’usage que vous souhaitez faire du bien de votre vivant.
- En cas de vente, la plus-value est taxée à 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattement pour durée de détention ; une surtaxe de 2 à 6 % s’ajoute au-delà de 50 000 € de plus-value imposable. Le détail figure dans notre guide sur la plus-value à la revente d’une résidence secondaire.
- En cas de donation, il n’y a pas de vente, donc pas d’impôt sur la plus-value pour celui qui donne ; des droits de donation sont dus au-delà des abattements.
- Pour celui qui reçoit le bien, le prix d’acquisition retenu lors d’une revente ultérieure est, en principe, la valeur retenue pour calculer les droits de donation ou de succession. La durée de détention court à partir de la date de l’acte (donation) ou de celle du décès (succession). Un bien vendu peu de temps après avoir été reçu génère donc, en règle générale, une plus-value limitée.
Si vous envisagez de vendre, deux démarches se préparent en amont : une estimation écrite et chiffrée de votre bien, qui sert de point de comparaison entre ces scénarios, et le choix du type de mandat (voir mandat simple ou mandat exclusif).
Propriétaire résidant en Suisse : un cas particulier
La vallée du Mont-Blanc attire de nombreux acquéreurs domiciliés en Suisse. Un bien situé en France reste imposable en France, quel que soit le pays de résidence du propriétaire : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, IFI sur l’immobilier situé en France et impôt sur la plus-value en cas de vente.
En cas de revente, la plus-value d’un propriétaire non-résident fait l’objet d’un prélèvement de 19 %. Pour les prélèvements sociaux, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS depuis le 1er janvier 2019 ; elles restent soumises au prélèvement de solidarité de 7,5 % (Impots.gouv.fr). Votre notaire vérifie votre situation au moment de la vente, y compris la désignation éventuelle d’un représentant fiscal.
En matière de succession, il n’existe plus de convention fiscale entre la France et la Suisse depuis le 1er janvier 2015 : la convention de 1953 a été dénoncée par la France par note verbale du 17 juin 2014 (BOFiP ACTU-2014-00284). Chaque État applique donc son propre droit, avec un risque de double imposition pour un bien transmis à des héritiers résidant en Suisse. Un accompagnement notarial des deux côtés de la frontière est fortement recommandé, idéalement avant même l’achat.
Donation et donation-partage : transmettre de son vivant
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans droits de donation. Cet abattement peut être utilisé en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans, puis il se renouvelle (Impots.gouv.fr). Au-delà, le montant est imposé selon le barème progressif des donations en ligne directe.
La donation simple
La donation simple transmet un bien (en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit) à un héritier, de manière ponctuelle.
- Abattement : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
- Au-delà de l’abattement : les droits suivent le barème progressif des donations en ligne directe.
- Point de vigilance : une donation faite en avancement de part successorale est rapportée à la succession pour la valeur du bien à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation (article 860 du Code civil), sauf stipulation contraire dans l’acte. Une hausse du marché est donc prise en compte.
La donation-partage
La donation-partage répartit un ou plusieurs biens entre plusieurs héritiers dans un acte notarié unique.
- Valeur figée : sauf convention contraire, les biens sont évalués au jour de la donation-partage, à condition que tous les héritiers réservataires aient reçu un lot et l’aient expressément accepté (article 1078 du Code civil).
- Soulte : possible si les lots attribués aux héritiers ne sont pas de valeur égale.
- Combinable avec le démembrement : donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit, pour réduire la base taxable.
- Avantage principal : elle limite fortement les risques de contestation entre héritiers.
Un rendez-vous chez le notaire reste la seule façon de sécuriser la solution adaptée à la composition de votre famille et à la valeur actuelle du bien.
| Dispositif | Ce que ça permet | Abattement / conditions | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Donation simple | Transmettre un bien (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) à un ou plusieurs héritiers, de manière ponctuelle | 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans | Rapportée à la succession pour la valeur à l’époque du partage, d’après l’état du bien lors de la donation, sauf stipulation contraire |
| Donation-partage | Répartir un ou plusieurs biens entre plusieurs héritiers dans un acte notarié unique | Mêmes abattements ; soulte possible si les lots sont inégaux | Valeur figée au jour de l’acte sous les conditions de l’article 1078 du Code civil : limite les conflits entre héritiers |
| Donation-partage avec réserve d’usufruit | Répartir entre héritiers tout en conservant le droit d’usage ou de revenus du bien | Base taxable réduite à la valeur de la nue-propriété, selon le barème lié à l’âge de l’usufruitier (article 669 du Code général des impôts) | Un accompagnement notarial sécurise la rédaction de l’acte et son articulation avec la succession |
Abattements et barèmes indicatifs : à vérifier auprès d’un notaire selon votre situation familiale, ces règles évoluant avec la loi de finances.
Démembrement de propriété et SCI familiale : réduire la base taxable d’une transmission
Le démembrement et la SCI familiale répondent à deux besoins différents : le démembrement sépare l’usufruit de la nue-propriété pour un donateur qui veut garder l’usage du bien ; la SCI familiale organise la transmission progressive d’un bien détenu à plusieurs.
Le démembrement de propriété
Le démembrement sépare la nue-propriété, donnée aux enfants, de l’usufruit, conservé par le donateur.
- Usufruit conservé : le donateur garde le droit d’occuper ou de louer le bien sa vie durant.
- Base taxable réduite : seule la valeur de la nue-propriété est taxable, selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts, qui dépend de l’âge de l’usufruitier : plus la donation est faite tôt, plus la part taxable est réduite.
- Au décès du donateur : les enfants récupèrent la pleine propriété, en principe sans droits de succession supplémentaires sur cette part.
La SCI familiale
La SCI familiale remplace la propriété directe du bien par des parts sociales, plus faciles à transmettre progressivement.
- Cas d’usage : un bien détenu à plusieurs, ou destiné à plusieurs héritiers.
- Mêmes abattements : les parts peuvent être données progressivement, avec le même abattement que pour une donation classique (100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans).
- Elle évite l’indivision, source fréquente de blocages entre héritiers.
- Transmission organisée : la gestion du bien reste collective, selon les statuts de la société.
| Dispositif | Ce que ça permet | Avantage fiscal | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Démembrement de propriété | Donner la nue-propriété à un enfant tout en conservant l’usufruit (occupation ou revenus du bien) | Base taxable réduite à la valeur de la nue-propriété, selon l’âge de l’usufruitier (article 669 du CGI) | Le donateur perd la libre disposition du bien : l’accord de l’usufruitier est nécessaire pour le vendre |
| SCI familiale | Transformer la propriété directe en parts sociales, transmissibles progressivement à plusieurs héritiers | Mêmes abattements qu’une donation classique (100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans) | Création et gestion d’une société : statuts, comptabilité, assemblées |
| Démembrement et SCI combinés | Donner des parts de SCI en nue-propriété pour cumuler les deux mécanismes | Base taxable réduite et répartition organisée entre plusieurs héritiers | Montage plus complexe, à sécuriser avec un notaire et un conseiller fiscal |
Questions fréquentes : résidence secondaire, fiscalité et succession
Une résidence secondaire est-elle soumise à la taxe d’habitation ?
Oui. La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, mais la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) reste due. Dans les communes en zone tendue qui l’ont votée, elle peut être majorée de 5 à 60 % ; Chamonix-Mont-Blanc applique une majoration de 50 % depuis 2024.
Quand la plus-value sur une résidence secondaire est-elle exonérée ?
L’exonération de l’impôt sur le revenu est acquise après 22 ans de détention, celle des prélèvements sociaux après 30 ans. Un abattement progressif s’applique dès la 6e année de détention.
Une résidence secondaire entre-t-elle dans l’IFI ?
Oui, dès lors que le patrimoine immobilier net taxable du foyer dépasse 1,3 million d’euros. La résidence secondaire est intégrée sans abattement, alors que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %.
Quelle fiscalité pour la vente par un propriétaire résidant en Suisse ?
La plus-value est soumise à un prélèvement de 19 %. Les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS ; le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû. Le notaire vérifie la situation de chaque vendeur.
Existe-t-il une convention franco-suisse sur les successions ?
Non, plus depuis le 1er janvier 2015 : la convention de 1953 a été dénoncée par la France. Chaque État applique son propre droit, avec un risque de double imposition à anticiper avec un notaire pour un bien transmis à des héritiers résidant en Suisse.
Comment réduire les droits de succession sur une résidence secondaire ?
Plusieurs leviers existent : la donation de son vivant (abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans), le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec conservation de l’usufruit) ou la SCI familiale pour une transmission progressive par parts sociales.
Faut-il consulter un notaire avant d’organiser la transmission ?
Oui, systématiquement. Les règles de succession, de donation et de démembrement dépendent de votre situation familiale et patrimoniale. Un notaire, et un conseiller fiscal si la situation est transfrontalière, sécurise la stratégie la mieux adaptée.
Cet article présente des informations générales sur la fiscalité immobilière française ; il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les montants sont ceux en vigueur en novembre 2026 et évoluent avec chaque loi de finances. Votre situation se confirme auprès d’un notaire et, si plusieurs pays sont concernés, d’un conseiller fiscal.
Sources : Service-public.gouv.fr (fiche F42, taxe d’habitation sur les résidences secondaires) ; Impots.gouv.fr (calcul de l’IFI ; abattements applicables aux donations ; prélèvements sociaux des non-résidents) ; BOFiP (BOI-RFPI-PVI-20-20 et BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 sur la plus-value d’un bien reçu à titre gratuit ; ACTU-2014-00284 sur la convention franco-suisse) ; Code civil, articles 860 et 1078 ; Code général des impôts, article 669 ; Boursorama, 12 octobre 2023 ; INSEE, recensement de la population 2023. Données vérifiées en novembre 2026.