Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : CARE PROPERTIES MANAGEMENT & ADVISORY, exploitée sous le nom commercial Swixim Sallanches
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 275 Avenue des Alpages, 74310 Les Houches, France
- Agence : 33 Quai de Warens, 74700 Sallanches, France
- SIREN : 893 974 501 — SIRET de l’agence : 893 974 501 00031
- RCS : Annecy B 893 974 501
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 893 974 501
- Code APE : 68.31Z — Agences immobilières
- Téléphone : +33 6 86 02 01 78
- E-mail : sallanches@swixim.com
Directeur de la publication
Sacha Cousin, Président de CARE PROPERTIES MANAGEMENT & ADVISORY.
Activité de transaction immobilière — loi Hoguet
- Carte professionnelle : CPI 7401 2021 000 000 012, mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière »
- Délivrée par : la CCI Haute-Savoie
- Garantie financière : SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris — n° 33000. Montant garanti : 110 000 € au titre des transactions sur immeubles et fonds de commerce et 1 000 000 € au titre de la gestion immobilière
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris — n° 33000
- Couverture géographique du contrat : France
- Liens capitalistiques : aucun lien capitalistique ni juridique avec un établissement bancaire ou financier
- Réseau : agence membre du réseau Swixim International, exploitée en franchise par CARE PROPERTIES MANAGEMENT & ADVISORY (Care Concierge) et juridiquement indépendante du franchiseur
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Honoraires
Le barème des honoraires en vigueur est consultable et téléchargeable ici : Honoraires Swixim Sallanches.
Autres marques de la société
La société exploite également les marques Care Concierge (gestion locative courte et longue durée) et Ascent Megève (séjours saisonniers à Megève), sous la même carte professionnelle et la même garantie financière.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Avant toute saisine, le consommateur adresse une réclamation écrite à sallanches@swixim.com. Les coordonnées du médiateur figurent dans le mandat signé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, visuels, logos, marques, plans et documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies des biens sont la propriété de l’agence ou de leurs auteurs respectifs. La marque Swixim est la propriété de Swixim International.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de ce site (demande de contact, demande d’estimation, candidature) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi de votre projet immobilier. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : sallanches@swixim.com. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.